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Mentions Légales

Conformément aux lois et réglementations en vigueur au Royaume du Maroc (notamment la loi n° 31-08 et la loi n° 09-08), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'éditeur et l'hébergeur du site relai.ma.

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par la plateforme Relai (Solution d'automatisation WhatsApp Business).

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est la direction générale de Relai. Pour toute question administrative ou légale, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : [email protected].

3. Hébergement du site

Le site relai.ma est hébergé sur une infrastructure cloud haute performance et sécurisée :

  • Hébergeur principal : Cloudflare, Inc. / AWS Infrastructure
  • Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA / Cloudflare EMEA
  • Infrastructure complémentaire : Serveurs européens sécurisés conformes aux normes ISO 27001 et RGPD/CNDP.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site relai.ma (textes, graphismes, logos, icônes, illustrations, animations, architectures et codes sources) est la propriété exclusive de Relai ou de ses partenaires, et est protégé au titre des lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle au Maroc (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Relai.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit du Royaume du Maroc. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Casablanca.